Charte "élèves"
Ce texte s’adresse aux élèves. Il est la version plus courte de la
charte de référence
disponible sur l’intranet, sur le site internet de l’établissement et en version
papier au C.D.I., en salle TICE et en salles de technologie.
CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET, DES RESEAUX
ET DES SERVICES MULTIMEDIA
DANS L’ETABLISSEMENT
ENTRE :
Le collège
Représenté par Madame Adam, directrice
Ci-après dénommé «collège privé Immaculée, Evreux »
D’UNE PART
ET
L’élève ou toute personne sous statut scolaire susceptible d’utiliser l’internet,
les réseaux ou les services multimédias proposés dans l'établissement ou
l’école.
Ci-après dénommé « ______________________________ »
D’AUTRE PART
Généralités
La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la
communication ne peut répondre qu'à un objectif pédagogique et éducatif.
Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources
et services multimédias de l'établissement après acceptation de cette Charte.
Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord des
parents ou du représentant légal.
L'établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les
assister dans leur utilisation des services proposés.
L'élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et
l'établissement est tenu d'en faire cesser toute violation :
Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation nationale, dont en
particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale,
sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés
par voie pénale :
• l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
• la diffamation et l'injure ;
• la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le
fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère
pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère
violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
• l’incitation à la consommation de substances interdites ;
• la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la
provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence
;
• l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et
crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
• la contrefaçon de marque ;
• la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par
exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une
prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une œuvre musicale
par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de
communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire
de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
• les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une
copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété
intellectuelle.
Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais
aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des
services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de
conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.
L'établissement s'efforce de maintenir les services accessibles en
permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment
techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces
interruptions.
L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des
services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner
la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne
pas modifier sans autorisation la configuration des machines.
L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie illicite de logiciels
commerciaux.
Accès à l'Internet
L'accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le
cadre d'activités pédagogiques.
Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu'en présence d'un
adulte responsable.
Aucun système de filtrage n'étant parfait, l'établissement ne peut être tenu
responsable de la non-validité des documents consultés.
L'établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par
les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits aux
mineurs, et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux
objectifs pédagogiques.
Messagerie
L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d'adresses,
que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il s'engage en particulier à
ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent,
pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s'engage à ne pas procéder à du
harcèlement.
L'élève s'engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas
s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur.
Publication de pages Web
Lors de la mise en place de pages Web sur un site d'établissement, les
rédacteurs doivent garder à l'esprit que sont interdits et pénalement
sanctionnés :
le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée
d’autrui, racisme, diffamation, injure)
la publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite
de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure
le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques, du
principe de neutralité et des valeurs énoncées dans le Projet Educatif de
l’établissement
le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits
d'auteurs)
le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement
automatisé de données nominatives)
Réseau pédagogique local
L'identifiant et le mot de passe d'un élève sont strictement personnels et
confidentiels et il est responsable de leur conservation.
L'élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper
l'identité d'autrui en s'appropriant le mot de passe d'un autre utilisateur.
L'utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources
informatiques et pénalisant la communauté (impression de gros documents,
stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques…)
Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes
règles que s'il était publié sur Internet
Sanctions :
La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le
non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à
une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions
disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.
Le chef d'établissement Les parents ou le représentant
légal L'élève